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Conditions d'utilisation
v1.0 · 18 juillet 2026
Ce document est une traduction fournie à titre de commodité. La version anglaise fait juridiquement foi ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
En bref, si vous manquez de temps : EstateAL est une plateforme immobilière sélective dotée d'un Conseiller IA pour les Alpes et l'Adriatique. À ce stade, elle est gratuite — nous ne percevons aucun paiement et ne facturons rien pour les conseils. Nous ne sommes pas une agence immobilière et rien ici ne constitue un conseil en investissement, juridique ou fiscal. Nous vérifions les annonces dans le cadre de notre processus, mais le prix exact, la propriété et le statut juridique de tout bien sont toujours confirmés séparément pour chaque bien — avec le vendeur, le partenaire régional et les professionnels locaux — et un achat réel passe toujours par une visite physique, la vérification des documents et un notaire. Le texte intégral figure ci-dessous.
1. Le service
EstateAL est une plateforme sélective et une couche de conseil par IA pour l'immobilier dans les Alpes européennes et sur la côte adriatique. Nous présentons des annonces vérifiées et des informations de marché, et mettons en relation les acheteurs avec des partenaires régionaux vérifiés. Il existe également un espace distinct pour les partenaires.
2. Gratuit à ce stade
EstateAL est actuellement fourni gratuitement. Nous ne percevons aucun paiement sur le site, ne facturons ni les conseils ni le Conseiller IA, et ne vendons pas d'abonnements. Si nous introduisons des services payants à l'avenir, leurs conditions et leurs tarifs seront clairement présentés avant que vous ne les utilisiez, et les présentes Conditions seront mises à jour.
3. Nous ne sommes pas une agence immobilière
EstateAL est une plateforme. À ce stade, nous n'agissons pas en tant que votre courtier ou agent, ne concluons pas de transactions et ne recevons ni dépôts ni fonds d'achat. Toute transaction est conclue directement entre vous et le vendeur ou son agent, et finalisée par l'intermédiaire du notaire et du registre foncier compétents.
4. Ni conseil en investissement, ni conseil juridique ou fiscal
Le contenu figurant sur EstateAL — y compris les réponses du Conseiller IA, les chiffres de marché et les estimations de rendement — est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal. Les rendements sont présentés comme une base réaliste et un scénario de potentiel conditionnel ; les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs, et l'investissement immobilier comporte des risques. Les décisions vous appartiennent ; pour votre situation propre, prenez un conseil professionnel indépendant. Les réponses du Conseiller IA peuvent être incomplètes ou inexactes et doivent être vérifiées avant que vous ne vous y fiiez.
5. Annonces et exactitude
Nous vérifions les annonces dans le cadre de notre processus, mais les détails peuvent changer et sont fournis à titre indicatif. Le prix exact, la disponibilité, la propriété et les documents juridiques de tout bien particulier doivent être confirmés séparément pour chaque bien, conjointement avec le vendeur, le partenaire régional et les professionnels locaux concernés, dans le cadre du processus de transaction. EstateAL coordonne ce processus ; il n'agit pas en tant que garant juridique. Nul ne devrait transférer d'argent ou s'engager dans un achat sur la seule base d'une annonce — un achat véritable implique la visite du bien, l'examen des documents et la conclusion devant un notaire.
6. Les partenaires régionaux et les professionnels sont indépendants
Les partenaires régionaux, agents, avocats, notaires et autres professionnels présentés ou mis en relation par l'intermédiaire d'EstateAL sont des parties indépendantes. Ils fournissent leurs services sous leur propre responsabilité et conformément au droit de leur propre pays. EstateAL n'est pas responsable de leurs actes ou omissions.
7. Propriété intellectuelle
La marque et le nom EstateAL, la structure de la plateforme, ses textes, sa curation, ses analyses, ses images et ses bases de données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez les utiliser pour votre propre recherche immobilière non commerciale. Toute autre utilisation — copie, extraction (scraping), redistribution ou revente — requiert notre autorisation écrite.
8. Utilisation acceptable
Veuillez ne pas extraire (scraper), copier ou revendre nos données ou nos annonces, ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité de la plateforme, ne pas usurper l'identité d'autrui, ni soumettre de contenu illicite, trompeur ou contrefaisant. Nous pouvons suspendre tout accès qui enfreint ces règles.
9. Signaler un problème
Si vous trouvez une annonce ou un contenu inexact, trompeur ou illicite, signalez-le-nous à hello@estateal.eu et nous l'examinerons.
10. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état », et nous ne garantissons pas qu'il soit exempt d'erreurs ou ininterrompu. Dans les limites permises par la loi, EstateAL n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du service. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité lorsque celle-ci ne peut être légalement exclue — y compris en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, en cas de faute intentionnelle ou lourde, ou en vertu du droit impératif de la protection des consommateurs.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Slovénie. Lorsque vous traitez avec nous en tant que consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
12. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que le service évolue ; la version et la date indiquées ci-dessus reflètent le texte en vigueur. Questions : hello@estateal.eu.
